Législation

La mission d’information relative à l’intelligence artificielle et la création, lancée au début de l’année par la Commission Culture du Sénat, a remis son rapport sur les bouleversements liés à l’arrivée de l’IA dans le domaine de la création. Elle...

À l’occasion du Festival de Cannes, les organisations professionnelles saluent le travail mené par la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale relative aux violences commises dans le secteur de la culture, et notamment du cinéma.  [mise à jour du 21 mai]...

Le Tribunal de Paris a tranché en faveur du groupe qui exigeait le blocage de sites illégaux de diffusion de contenus sportifs par 5 VPN. 203 noms de domaines liés au streaming illégal des matchs de La Ligue des champions...

La plateforme SVOD d’Amazon a pris la décision de contester devant le Conseil d’État l’accord de 2025 sur la chronologie des médias. Alors que s’ouvre le Festival de Cannes, elle s’explique sur le sens de sa démarche. Dans son communiqué...

Le CNC a publié le 9 mai de nouvelles lignes directrices qui visent à mieux prendre en compte les situations spécifiques des exploitants et l’évolution des plans de sortie. On sait combien les engagements de programmation – jugés insuffisants pour...

Les demandes de médiation restent à un niveau constant, comparable à celui d’avant la crise sanitaire. Toutefois, leur nature a quelque peu changé. Comme chaque année en amont du Festival de Cannes, l’autorité chargée principalement d’une mission de conciliation autour...

Le cinéma n’allait pas longtemps faire figure d’exception dans la guerre commerciale initiée par l’administration Trump.  Le président des États-Unis a mandaté le Département du commerce pour instaurer « immédiatement » 100 % de droits de douane sur tous les...

Comme Netflix, la plateforme d’Amazon conteste l’accord sur la chronologie des médias, qu’elle n’a pas signé. Selon Les Échos, Prime Video attaque donc en justice l’arrêté du ministère de la Culture de février dernier, qui a étendu l’accord de 2022...

Dans un courrier adressé à leurs homologues de la Directors Guild of America (DGA), L’Arp et la SRF répliquent aux récentes attaques contre la régulation européenne, tout en prônant un dialogue constructif… et la création d’un front commun unissant les...

Le géant du streaming, qui voudrait diffuser les films plus tôt après leur sortie salle, a déposé un recours auprès de la haute juridiction.  Netflix n’a pas signé l’accord sur la chronologie des médias, qui, début février, a reconduit celle...

La ministre de la Culture annonce que l’accord, soumis aujourd’hui aux professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, s’inscrit dans la continuité de celui de 2022. « Madame Rachida Dati, ministre de la Culture, se réjouit de la mise en signature,...

La proposition de loi organique portant sur la réforme du financement de l’audiovisuel public, déjà validée par le Sénat, a été définitivement adoptée ce mercredi 20 novembre après-midi par l’Assemblée nationale. Pour rappel, depuis la suppression de la redevance en...

Le 5 novembre, le CNC a dévoilé un rapport sur les équilibres de l’industrie audiovisuelle et cinématographique face aux grandes plateformes de vidéo à la demande. Sept recommandations visent à renforcer le cadre juridique européen. Le rapport élaboré par Fabien...

Le projet de loi des finances 2025, présenté hier par le Premier ministre Michel Barnier, a apaisé les inquiétudes quant au financement du CNC et, au-delà, de l’ensemble de l’écosystème du cinéma français. Dans le cadre des économies prévues sur...

La traduction législative du rapport “Le cinéma contre-attaque” des sénateurs Céline Boulay-Espéronnier, Sonia De La Provôté et Jérémy Bacchi poursuit son parcours parlementaire.  Après la commission Culture du Sénat le 7 février dernier, le Sénat a adopté hier à son...