Loi Sueur

Les conditions d’attribution par les collectivités territoriales de subventions pour la création d’un nouveau cinéma se précisent. La possibilité de faire bénéficier les projets de nouveaux établissements cinématographiques des subventions encadrées par la loi Sueur avait été validée depuis février...

La loi 3DS, qui a servi de véhicule législatif à la modification de la loi encadrant le financement des cinémas par les collectivités territoriales, est parue au Journal Officiel du mardi 22 février 2022. Pour rappel, saisi il y a...

Un décret publié au Journal officiel relève de 30 à 60 % le taux maximal des subventions accordées par les collectivités aux cinémas. À la veille de la réouverture des salles, c’est une autre bonne nouvelle qui concerne les exploitants....

Parmi les invités de la formation AFCAE, consacrée cette semaine à la création et modernisation des salles, Magali Valente, directrice du cinéma au CNC depuis octobre dernier, a témoigné de la mobilisation de son département pour un amendement rapide de...

Un verdict du Conseil d’État qui pourrait faire très mal : ces subventions ne peuvent être attribuées qu’aux établissements existants réalisant moins de 7 500 entrées par semaine ou classés art et essai, et non pas, selon les juges, pour...