Sénat

Le sénateur Jean-François Husson, rapporteur général du budget au Sénat, veut supprimer la part individuelle du pass Culture. « Contrairement à la part collective du pass Culture, la part individuelle est un dispositif coûteux et largement inefficace en termes d’ouverture...

La ministre de la Culture était auditionnée le 28 octobre par la commission Culture du Sénat sur son budget 2026.  Si le budget prévu pour la Culture en 2026 est en baisse de plus de 200 millions d’euros, Rachida Dati...

La mission d’information relative à l’intelligence artificielle et la création, lancée au début de l’année par la Commission Culture du Sénat, a remis son rapport sur les bouleversements liés à l’arrivée de l’IA dans le domaine de la création. Elle...

Rejetée à l’Assemblée nationale, la réforme a finalement été approuvée dans sa version initiale de 2023.  Après ce qui pouvait s’apparenter à un échec ou une stratégie de Rachida Dati le 30 juin dernier, le projet de loi de création...

Sept semaines après sa prise de fonction, le nouveau président du CNC était invité à partager sa vision des enjeux stratégiques de la filière avec la commission de la Culture du Sénat. L’occasion de réaffirmer, dans un contexte de mutations...

La commission Culture du Sénat auditionnait ce matin le président du directoire du Groupe Canal+, face aux nouveaux défis de l’audiovisuel. L’année 2024 a marqué un tournant pour Canal+ – son entrée à la Bourse de Londres, le retrait de...

La ministre de la culture a présenté les axes de son budget à la Commission culture du Sénat, confirmant entre autres son projet de refonte du pass Culture et saluant les “résultats spectaculaires“ du CNC.  Si le projet de loi...

Auditionnée hier devant la commission de la culture et de l’éducation du Sénat, la ministre a confirmé vouloir une gouvernance unique de l’audiovisuel public, et ce dès l’an prochain. Par ailleurs, elle ne veut pas toucher au modèle du CNC...

La traduction législative du rapport “Le cinéma contre-attaque” des sénateurs Céline Boulay-Espéronnier, Sonia De La Provôté et Jérémy Bacchi poursuit son parcours parlementaire.  Après la commission Culture du Sénat le 7 février dernier, le Sénat a adopté hier à son...

La traduction législative du rapport « Le cinéma contre-attaque », des sénateurs Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de la Provôté et Jérémy Bacchi présenté en mai dernier, a été déposée en première lecture au Sénat le 27 septembre. Si l’essentiel des 14...

La proposition de loi vise à regrouper France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA au sein d’un même groupe, détenu à 100 % par l’État. [mise jour du 14 juin] L’ensemble de la proposition de loi sur réforme...

Dans la foulée du rapport Lasserre sur la régulation du cinéma, et quelques jours après le rapport du sénateur Karoutchi qui préconise de baisser le soutien public à la filière, une mission de la commission Culture du Sénat évalue à...

Dans son rapport titré “Itinéraire d’un art gâté : le financement public du cinéma”, présenté hier à la commission des finances, le Sénateur LR des Hauts-de-Seine Roger Karoutchi préconise de réviser tous les mécanismes de soutien et de créer «...

Le recouvrement par Bercy des différentes taxes affectées au CNC, prévu depuis 2019, avait été annulé par le projet de loi de finances 2023. Les sénateurs viennent d’adopter un amendement visant à rétablir ce transfert. La taxe sur les entrées...

Après avoir auditionné la ministre de la Culture et le président du CSA, la commission culture du Sénat a présenté son rapport sur le texte de loi et a voté ses amendements, notamment sur la transaction pénale.  Lors de la...