TSA

Le recouvrement par Bercy des différentes taxes affectées au CNC, prévu depuis 2019, avait été annulé par le projet de loi de finances 2023. Les sénateurs viennent d’adopter un amendement visant à rétablir ce transfert. La taxe sur les entrées...

Au pays de l’exception culturelle, les filiales françaises des studios ne sont pas que des pourvoyeurs de films hollywoodiens, mais aussi, comme le démontre le SFAC*, des contributeurs de taille à la création cinématographique française, pourtant coupés pour l’heure du...

[Mis à jour] Lors de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2021, l’Assemblée nationale a voté en faveur de l’amendement prévoyant l’extension de la suppression de la taxe spéciale ajoutée de février à décembre 2020....

Cette mesure permet à l’ensemble des salles de réaliser une économie de 17 millions d’euros. Quant aux distributeurs sortant des films cet été, leur soutien automatique est revalorisé. [mis à jour le 18 juin] Si toute la profession se réjouit...

Sollicité par la Fédération des cinémas français, le directeur financier et juridique du Centre national de la cinématographie Maxime Boutron a donné des précisions et informations supplémentaires sur les aménagements et soutiens prévus suite à l’arrêt d’activité des cinémas. Quelles...

Le CNC précise les modalités de déclaration de la TSA et des recettes et suspend le paiement dû fin mars. Concernant la déclaration des recettes, les salles sont priées de bien vouloir procéder, dès à présent, à la transmission sur...